Mentions Légales | tyranoza.com

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Éditeur du site et identité de l'exploitant

Le site exploité sous la dénomination tyranoza.com est un site commercial suisse consacré à la publicité, à la communication commerciale et à l'histoire de la publicité et du commerce. Il est édité, exploité et mis à disposition par APG|SGA, Allgemeine Plakatgesellschaft AG, ci-après « l'éditeur », qui assure la responsabilité éditoriale, technique et juridique de l'ensemble des contenus publiés, qu'il s'agisse des pages institutionnelles, des articles, des dossiers historiques ou du blog.

L'éditeur détermine seul les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel effectués par l'intermédiaire du site et agit, à ce titre, en qualité de responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les conditions dans lesquelles ces traitements sont réalisés, les catégories de données concernées, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la Politique de confidentialité du site, qui fait partie intégrante de la présente notice.

La consultation du site implique l'acceptation pleine et entière de la présente notice légale ainsi que des autres documents contractuels qui y sont mentionnés. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le site.

2. Forme juridique, immatriculation, identifiants fiscaux et représentants

L'éditeur est une société anonyme de droit suisse (Aktiengesellschaft), constituée et organisée conformément au Code des obligations suisse (CO). Elle dispose de la personnalité juridique et est inscrite au registre du commerce du canton de Zurich, où se trouve son siège social. Conformément à l'article 3, alinéa 1, lettre s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), les indications d'identification suivantes sont publiées de manière claire, exacte et facilement accessible :

Dénomination sociale : APG|SGA, Allgemeine Plakatgesellschaft AG
Forme juridique : société anonyme (SA / AG) de droit suisse
Siège social : Impasse des Grand'Vignes 1, 2028 Vaumarcus, Suisse
Numéro d'identification des entreprises (IDE / UID) : CHE-106.842.251
Numéro de TVA : CHE-106.842.251 TVA, assujettissement enregistré auprès de l'Administration fédérale des contributions

Le numéro IDE est un identifiant administratif unique attribué à l'entreprise. Il ne contient en lui-même aucune information significative sur la société et ne doit pas être confondu avec un numéro de registre du commerce. Le numéro de TVA correspond au numéro IDE complété de la mention « TVA / MWST » et doit apparaître sur les factures et documents commerciaux conformément à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée.

La direction et la représentation de l'éditeur envers les tiers sont assurées par les personnes habilitées à cet effet et inscrites au registre du commerce. À la date de la présente notice, la fonction de Chief Executive Officer est exercée par Markus Ehrle. Les collaborateurs autorisés à engager l'éditeur agissent dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts, par une procuration ou par une délégation de signature enregistrée. Toute modification de forme juridique, de siège, de raison sociale ou d'organe représentatif est répercutée sur cette page dans les meilleurs délais.

3. Siège social, coordonnées et modalités de contact

Le siège social de l'éditeur, qui constitue également son domicile de notification, est établi à l'adresse suivante : Impasse des Grand'Vignes 1, 2028 Vaumarcus, Suisse. Les demandes d'information générale, les questions relatives aux contenus, les demandes d'autorisation de reproduction et les communications relatives à la protection des données peuvent être transmises par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au +41793261668.

Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts du site. Ce formulaire est le canal recommandé pour les questions courantes : il permet d'enregistrer votre demande, de la transmettre au service compétent et de vous répondre dans un délai raisonnable. Les données que vous y saisissez sont traitées uniquement pour le traitement de votre demande, conformément à la Politique de confidentialité.

Les communications ayant un caractère formel ou juridique — mises en demeure, notifications au sens du droit d'auteur, résiliation ou demandes fondées sur la LPD — doivent être adressées par écrit au domicile de notification indiqué ci-dessus, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Les échanges se font en français, en allemand ou en anglais. Les heures d'ouverture habituelles du secrétariat sont celles des jours ouvrables en Suisse.

4. Objet, portée et public visé du site

Le site a pour objet de documenter, commenter et illustrer l'histoire de la publicité et de la communication commerciale : campagnes historiques, affiches, supports d'affichage, évolution des formats, des discours publicitaires et des techniques de marché. Il constitue à la fois une plateforme d'information, un support éditorial de référence et un espace de présentation des activités commerciales de l'éditeur dans le domaine de la publicité et de l'affichage.

Le site s'adresse en premier lieu à un public suisse intéressé par la publicité, le marketing, le patrimoine graphique et l'histoire économique : professionnels du secteur, annonceurs, agences, institutions culturelles, chercheurs, journalistes et particuliers curieux. Il peut être consulté depuis l'étranger, mais les informations juridiques et commerciales qu'il contient sont conçues pour le droit suisse. L'utilisateur qui accède au site depuis un autre pays demeure responsable du respect des règles locales qui lui seraient applicables.

Le site ne s'adresse pas spécifiquement aux enfants. Certaines reproductions historiques peuvent refléter des habitudes, des stéréotypes ou des formulations d'une autre époque ; elles sont présentées dans un but documentaire et pédagogique et n'expriment pas la position actuelle de l'éditeur.

5. Accès au site et règles d'utilisation acceptable

L'accès au site est libre et gratuit. Les coûts de connexion, de matériel et de communication restent entièrement à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, migration technique, raison de sécurité ou cas de force majeure. Aucun droit à la disponibilité permanente du site ne peut être déduit de sa mise en ligne.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :

toute tentative d'accès non autorisé aux serveurs, bases de données, zones d'administration ou comptes d'autrui ;
l'introduction de virus, de codes malveillants ou de tout dispositif susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
l'extraction massive, automatisée ou répétée de contenus (moissonnage, aspirateurs de sites, requêtes scriptées) sans autorisation écrite préalable ;
la reproduction, la revente ou la rediffusion de contenus protégés à des fins commerciales sans droit d'utilisation ;
l'utilisation du formulaire de contact pour l'envoi de communications publicitaires non sollicitées, de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou trompeurs ;
l'usurpation de l'identité d'un tiers ou la fausse indication de son affiliation à l'éditeur ou à un partenaire.

En cas de manquement, l'éditeur peut limiter ou suspendre l'accès au site, bloquer les adresses concernées et, le cas échéant, faire valoir ses droits en justice, y compris des prétentions en dommages-intérêts.

6. Propriété intellectuelle, signes distinctifs et usage autorisé

La structure du site, les textes, les articles de blog, les dossiers documentaires, les légendes, les traductions, les mises en page, les illustrations, les photographies, les reproductions d'affiches et de documents publicitaires historiques, les fichiers audio ou vidéo, les bases de données ainsi que les marques et logos exploités sur le site sont protégés par la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), par la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM) et par les règles applicables en matière de concurrence déloyale.

La dénomination APG|SGA et les signes qui lui sont associés constituent des signes distinctifs protégés. Toute utilisation susceptible de créer une confusion, de suggérer un partenariat inexistant ou de porter atteinte à la réputation de l'éditeur est prohibée.

Sauf accord écrit préalable de l'éditeur ou du titulaire de droits concerné, il est interdit de reproduire, d'adapter, de traduire, d'extraire, de redistribuer ou de mettre à disposition du public tout ou partie des contenus du site, y compris sous forme de compilation, de base de données dérivée ou d'intégration dans un autre produit numérique. L'extraction de contenus à des fins d'entraînement ou d'alimentation de systèmes automatisés d'apprentissage n'est pas autorisée.

Demeurent réservés l'usage privé dans le cercle familial, la courte citation scientifique ou journalistique avec mention de la source, ainsi que les usages expressément autorisés par la loi. Certaines reproductions publiées sur le site proviennent de fonds d'archives ou de collections de tiers ; leurs droits restent acquis à leurs titulaires et ces documents ne peuvent être réutilisés sans leur accord.

7. Exactitude des informations, disponibilité et limitation de responsabilité

Les contenus du site sont établis avec le soin requis et régulièrement revus. Ils ont toutefois une valeur informative et documentaire : ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une recommandation commerciale individualisée. Les informations historiques reposent sur des sources d'époques différentes et peuvent comporter des lacunes, des approximations ou des datations incertaines, que l'éditeur s'efforce de signaler.

Dans les limites permises par le droit suisse, l'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, la perte de bénéfices, la perte de données, l'atteinte à la réputation ou les conséquences économiques résultant de l'utilisation, de l'impossibilité d'utiliser ou de l'interprétation des informations publiées sur le site. La responsabilité de l'éditeur n'est engagée que pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, sous réserve des cas dans lesquels la loi interdit ou limite une clause d'exonération, notamment en matière d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

L'éditeur ne garantit pas l'absence de dysfonctionnements, de tentatives d'intrusion ou d'erreurs de transmission qui échapperaient à un contrôle raisonnable, et ne saurait répondre des interruptions imputables à des fournisseurs d'accès, à des opérateurs de réseaux ou à des services tiers.

8. Liens externes et contenus de tiers

Le site peut renvoyer vers des sites, archives ou publications exploités par des tiers afin de documenter un sujet ou d'illustrer une campagne. Ces liens sont fournis à titre de commodité et n'impliquent de la part de l'éditeur aucune approbation, parrainage ou garantie quant au contenu, à la légalité ou à la sécurité de ces ressources externes.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les pages vers lesquelles il renvoie et n'assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, à leurs pratiques de collecte de données ou à leurs conditions d'utilisation. L'utilisateur qui suit un lien externe le fait sous sa propre responsabilité. Si un contenu tiers hébergé sur le site ou un lien proposé par le site portait atteinte à des droits protégés, l'éditeur invite les ayants droit à le contacter à l'adresse [email protected] afin qu'une solution puisse être recherchée rapidement.

9. Blog, contenus rédactionnels et avis

Le site comporte un blog éditorial consacré à la publicité et à son histoire. Les billets publiés le sont sous la responsabilité éditoriale de l'éditeur, qui en valide la publication et en assume le suivi. Chaque contribution est datée et reflète l'état des connaissances et du propos à la date de sa mise en ligne ; l'éditeur n'est pas tenu de mettre à jour rétroactivement un billet devenu partiellement obsolète, sauf lorsque la loi ou la protection des droits d'un tiers l'exige.

Le site ne met pas en place de fonction d'avis ou d'évaluation de clients ; aucun témoignage de consommateur n'y est publié et aucun contenu ne doit y être interprété comme un avis vérifié. Les éventuelles contributions rédactionnelles proposées par des tiers, invitations à publier ou partenariats éditoriaux font l'objet d'une convention écrite et d'une identification claire de leur auteur.

10. Autres documents et renvois contractuels

La présente notice légale complète et ne remplace pas les documents suivants, qui s'appliquent simultanément à l'utilisation du site et à toute relation contractuelle conclue avec l'éditeur :

Politique de confidentialité : finalités des traitements, bases légales, destinataires, transferts, durées de conservation et droits des personnes concernées, y compris les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Politique relative aux cookies : catégories de cookies et traceurs utilisés, finalités, durées de vie et modalités de gestion des consentements dans la bannière affichée sur l'ensemble du site. Le consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l'avenir.
Conditions générales de vente et d'utilisation : formation du contrat, prix, prestations, obligations des parties, résiliation, garanties et responsabilités.
Politique de paiement et de remboursement : moyens de paiement acceptés, facturation, échéances, conditions de remboursement, d'annulation et de report.

En cas de contradiction entre la présente notice et l'un de ces documents sur une question relevant de sa thématique, le document spécial s'applique pour autant que la présente notice ne contienne pas une disposition légale impérative contraire. Les documents les plus récents font foi dès leur publication sur le site.

11. Signalement de contenus illicites ou attentatoires à des droits

L'éditeur attache une importance particulière au respect des droits d'auteur, des droits voisins, du droit des marques et de la personnalité. Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits est invitée à le signaler à [email protected] en indiquant son identité et ses coordonnées, la description précise du contenu contesté ainsi que son emplacement, la nature du droit invoqué, les éléments justifiant de sa titularité et, le cas échéant, le résultat de démarches préalables.

Les demandes suffisamment motivées sont examinées dans un délai raisonnable. L'éditeur peut, selon les circonstances, retirer ou modifier le contenu concerné, y insérer une précision ou un avertissement, ou au contraire en maintenir la publication lorsqu'il dispose d'un droit d'utilisation ou que le signalement apparaît infondé, en informant alors le demandeur des motifs de sa position.

12. Droit applicable, for juridique et droits des consommateurs

La présente notice, l'utilisation du site et les relations juridiques qui en découlent sont exclusivement régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois qui conduiraient à l'application d'un autre droit. Cela vaut notamment pour les questions relatives à la formation et à l'exécution des contrats, à la responsabilité civile, au droit d'auteur, au droit des marques, à la protection des données et à la concurrence déloyale.

Sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, le for juridique exclusif pour tout litige découlant de l'utilisation du site ou d'une relation contractuelle avec l'éditeur est situé au siège de celui-ci, à Zurich, en Suisse, la voie du recours au Tribunal fédéral restant réservée. L'éditeur demeure toutefois libre d'agir devant le for compétent du domicile du débiteur.

Les dispositions protectrices applicables aux consommateurs en Suisse, en particulier celles de la loi fédérale sur la protection des consommateurs et de l'article 35 du Code de procédure civile, demeurent réservées ; un consommateur ne peut ainsi être privé du for de son domicile ou de sa résidence habituelle. Lorsqu'un consommateur est domicilié dans un État partie à la Convention de Lugano ou dans l'Union européenne, les règles impératives de son pays de résidence et les compétences prévues par ce traité ou par le règlement européen applicable restent en outre sauvegardées. Avant toute action judiciaire, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable en adressant une communication écrite à [email protected].

13. Hébergement, sécurité et conservation

Le site et les contenus associés sont hébergés sur une infrastructure située en Suisse. Les coordonnées de l'hébergeur peuvent être obtenues sur demande adressée à [email protected]. L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données et les systèmes contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute altération, et veille à ce que les prestataires intervenant dans l'exploitation du site présentent des garanties suffisantes.

La présente notice légale est conservée et rendue accessible en ligne pendant toute la durée d'exploitation du site, de manière à ce que chacun puisse en prendre connaissance avant toute utilisation ou toute commande. Les versions antérieures peuvent être demandées par écrit.

14. Contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à la présente notice légale, l'utilisateur peut s'adresser à l'éditeur par le formulaire disponible sur la page Contacts du site, par courrier électronique à [email protected], par téléphone au +41793261668 ou par courrier à l'adresse Impasse des Grand'Vignes 1, 2028 Vaumarcus, Suisse.

L'éditeur se réserve le droit d'adapter la présente notice à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de son organisation ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; les modifications substantielles sont signalées de manière visible sur le site pendant une durée raisonnable. La poursuite de l'utilisation du site après la publication d'une version modifiée vaut acceptation de celle-ci.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.

15. Informations récapitulatives